Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
La société ACTIF DIFFUSION NATURE est la société éditrice et exploitante du site www.actifdiff.fr. Elle a pour objet la vente par correspondance de compléments alimentaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL https://www.actifdiff.fr. Elles sont conclus entre :
La société SAS ACTIF DIFFUSION NATURE, au capital social de 2000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 81294861000017, dont le siège social est situé 24, rue Lamartine – 38320 Eybens, représentée par M. SOULLIER Claude en sa qualité de Président, d’une part
Et
Le CLIENT particulier, ou professionnel d’autre part.
Le CLIENT et la SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE seront appelés collectivement les PARTIES.
IMPORTANT
Toute commande effectuée sur le site www.actifdiff.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Ventes. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.actifdiff.fr tel que, à titre d’exemple, Spiruline.
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.actifdiff.fr. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de la société ACTIF DIFFUSION NATURE qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CVG : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.
LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Les présentes CVG ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisé sur le SITE DE E-COMMERCE.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DE CVG
La SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE pourra modifier à tout moment les présentes CVG.
Les modifications entreront en vigueur (2 jours) après leurs mises en ligne sur le site.
Seules les CVG publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
ARTICLE 4 – NATURE DES CVG
Les présentes CVG ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société ACTIF DIFFUSION NATURE.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CVG ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSES
Présentation des produits en ligne.
Tous les PRODUITS sont décrits par la société ACTIF DIFFUSION NATURE aussi précisément que possible en fonction des informations obligatoires communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE au 04 28 31 60 83. (coût d’un appel local non surtaxé).
Limite des stocks.
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par la SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.actifdiff.fr sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
Carte bancaire ;
PayPal
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisie par le CLIENT tels que :
France ;
Belgique ;
Luxembourg.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande :
Sur le site Internet http://www.actifdiff.fr ;
Par téléphone au 06 43 44 28 84
Par courrier à l’adresse suivante : ACTIF DIFFUSION NATURE – 24, rue Lamartine – 38320 Eybens
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
La SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE se réserve la propriété du/des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE.
La SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande. La société ACTIF DIFFUSION NATURE ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou détérioration des PRODUITS après la livraison (suivi de la poste faisant foi). Dans ce dernier cas, le CLIENT doit ouvrir une réclamation directement auprès de la poste.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le site www.actifdiff.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et/ou à l’étranger (Luxembourg, Belgique) sous certaines conditions financières visées supra.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (2 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prolongation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société, dans un délai de 7 jours.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison sur simple demande par mail.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail d’information.
Les PRODUITS sont expédiés soit dans un emballage en carton soit dans une enveloppe à bulles selon la taille du colis.
En cas de réclamation auprès de la société ACTIF DIFFUSION NATURE, elle devra être faite :
– par mail à contact@actifdiff.fr en précisant votre numéro de commande ainsi que votre Nom et Prénom.
– sur le formulaire de contact présent sur le site www.actifdiff.fr
– par téléphone au 06 43 44 28 84 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société ACTIF DIFFUSION NATURE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ACTIF DIFFUSION NATURE non ouvert et dans son emballage d’origine.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société ACTIF DIFFUSION NATURE qui va fournir au CLIENT une étiquette retour. Le colis retour pourra être déposé dans n’importe quel bureau de poste.
S’il s’avère que la faute provient d’ACTIF DIFFUSION NATURE, les frais de retour sont à la charge de ce dernier.
S’il s’agit d’un échange ou de la volonté du client, les frais de retour sont à la charge de ce dernier.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h / 72 h (à compter du jour de départ de notre usine) dans toute la France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 10 jours ouvrés. Colissimo suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les PRODUITS commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des PRODUITS concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
ARTICLE 9 – CONFORMITE & GARANTIE LEGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CVG, l’ensemble des défauts de conformité à la SOCIETE ACTIF DIFFUSION NATURE, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée : http://www/actifdiff.fr.fr, avec les informations suivantes :
numéro de commande ;
nom, prénom et adresse ;
référence du ou des articles à retourner ;
motif(s) du retour pour non-conformité.
ATTENTION : Cette garantie est toutefois limitée à la qualité du PRODUIT et non à son effet ou ses propriétés.
Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT dans les 8 jours.
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement impossible, la SOCIETE ACTIF DIFFUSION
